Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOTAPNEU, ci-après dénommé « le Vendeur », et tout utilisateur du site internet WWW.SOTAPNEU.COM, ci-après dénommé « le Client ».
Produits et Commandes
Le Vendeur propose la vente en ligne de pneus neufs au Client, conformément aux descriptions et aux spécifications fournies sur le site.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de modifier la commande en cas de rupture de stock imprévue.
Le Client peut passer une commande en ajoutant les produits souhaités à son panier d’achat, en vérifiant sa commande, et en finalisant la commande en suivant le processus de paiement.
Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en dirhams marocains (MAD) et incluent la TVA applicable.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.
Le paiement peut être effectué en utilisant les méthodes de paiement acceptées par le Vendeur, telles que les cartes de crédit ou le paiement à la livraison.
Livraison
Le Vendeur s’engage à livrer les produits à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la commande.
Le Vendeur fera de son mieux pour respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues.
Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière.
En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales (article 36 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur), le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours calendaires à compter de la date de la commande.
Les produits retournés devront être obligatoirement dans leur état d’origine, sans aucune trace de montage et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, la responsabilité du client est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retours sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société sotapneu procédera au remboursement par virement au compte du client des sommes encaissées, dans un délai de 1 (UN) mois suivant la réception et la validation de votre retour par notre service de retour.
Tout retour de pneu(s) doit obligatoirement faire l’objet de validation au préalable par notre service client.
Responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits vendus
Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents à Tanger seront saisis.
Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
En acceptant ces conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande. Elle précise que les CGV s’appliquent à partir de ce moment-là pour toutes les transactions futures entre le client et l’entreprise.